Qu’est-ce que l’Autoliquidation ?
En temps normal, lorsque vous facturez vos prestations de services ou vos produits, vous êtes chargé de collecter la TVA auprès de vos clients et de la verser à l’État. Vous facturez donc Toutes Taxes Comprises (TTC).
Avec l’autoliquidation de la TVA, vous éditez votre facture Hors Taxe et c’est à l’entreprise cliente de calculer et déclarer la taxe à l’administration fiscale.
Quels éléments sont nécessaires pour effectuer une facture en Autoliquidation ?
Vous trouvez ci-dessous les informations et mentions obligatoires devant figurer sur vos factures ainsi que l’endroit où le renseigner sur l’application HerculePro :
Tout d’abord, il vous faut vous rendre sur la page d’accueil HerculePro, et cliquer sur la petite flèche à côté de Paramètres et sélectionner Paramètres société.
Dans l’onglet Société, vous pouvez renseigner la raison sociale de votre société, ainsi que vos coordonnées (postale, téléphonique …)
Dans l’onglet Statut, les mentions obligatoires à indiquer sont : le capital de l’entreprise, les n° de SIRET, TVA et R.C.S, ainsi que le lieu du R.C.S. La zone « mentions obligatoires imprimées sur les devis/factures« , peut servir à renseigner votre numéro de contrat d’assurance de responsabilité civile ou d’assurance décennale, les coordonnées de votre assureur et la zone géographique couverte.
Dans l’onglet Conditions, vous devez renseigner vos délais ainsi que vos conditions de paiement.
Dans l’onglet TVA, il y a deux possibilité :
- Soit, vous n’avez pas créé le taux de TVA Autoliquidation, dans ce cas, cliquer sur « Ajouter un Taux de TVA« , renseigner le libellé ainsi que le taux de TVA Autoliquidation à 20% (cela permet d’avoir la mention « Autoliquidation » sur vos documents)
- soit, l’autoliquidation est déjà créée, dans ce cas il faut faire attention à ce que le taux de TVA Autoliquidation, soit égal à 20% sinon Appeler le SAV (02 14 00 12 34) au choix n°1 pour qu’il puisse le rajouter.
Ensuite, il faut retourner sur la page d’accueil HerculePro, et cliquer sur la petite flèche à côté de Paramètres et sélectionner Paramétrages des modèles.
Dans cette fenêtre, il faut cocher les données que vous voulez voir sur vos documents. Dans les mentions obligatoires qu’il faut faire apparaitre sont : le numéro du document et sa date (données automatique après impression), le total HT, le descriptif des produits/services vendus ainsi que leur prix HT.
Le taux de pénalité en cas de retard et la mention de la pénalité forfaitaire pour les frais de recouvrement peuvent être noté dans vos conditions générales de ventes.
Pour modifier les CGV, nous vous invitons à consulter la FAQ « Conditions générales de ventes » : https://faq.herculepro.com/index.php/conditions-generales-de-vente/
