Prérequis
- Speed Devis
- Link Artisan
- Link Entreprise
- Link Industrie
Obligation de mention de gestion des déchets dans les devis
Il est obligatoire, à compter du 1er juillet 2021, d’indiquer dans les devis, le volume, la nature et le coût de retraitement des déchets de chantier.
Voici dans vos programmes HerculePro ce qui va changer et ce qu’il faut faire.
Paramétrage
Dans vos devis, il est important de faire apparaître le point principal de traitement de vos déchets (raison sociale et adresse). C’est probablement celui le plus proche ou habituel de dépôt de vos retours de chantiers (fenêtres des clients, gravats …).
Pour cela, le point de collecte sera à renseigner dans les textes prédéfinis.
Ces textes, une fois créés, peuvent être ajoutés dans le devis. Ils peuvent être ajoutés par défaut.
Du coté de la rédaction de vos devis
Vous trouverez une nouvelle bibliothèque de tarifs nommée « Normes et Gestion des déchets ».
Vous devrez alors indiquer le volume estimé en m3 de l’ensemble des déchets du chantier, puis sélectionner dans la liste les différentes catégories de déchets constituant ce volume et enfin, le cout estimé du traitement (soumis ou non à des conditions de vente).
Résultat sur vos documents
Ce produit se comporte comme tous les produits issus des bibliothèques, vous pouvez décider de la politique tarifaire sur l’onglet « conditions tarifaires » dans les paramètres.
Questions diverses
Collecte des déchets mutualisée :
Dans le cas d’une collecte des déchets mutualisée sur un chantier (intégration des déchets au compte prorata ou lot spécifique déchets), l’effort de tri, les points de collecte et l’estimation des coûts ne sont pas à faire figurer (sauf demande contraire de la maîtrise d’ouvrage) car non gérés directement par les entreprises. Néanmoins, celles-ci doivent indiquer sur leurs devis les estimations de quantités de déchets prévisionnelles.
Plus d’informations sur www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
