Prérequis :
– toutes les versions 4
Obligation de mention de gestion des déchets dans les devis
Il est obligatoire, à compter du 1er Juillet 2021, d’indiquer dans les devis, le volume, la nature et le coût de retraitement des déchets de chantier. Voici dans vos programmes HerculePro ce qui va changer et ce qu’il faut faire.
Du côté du paramétrage
Dans vos devis, il est important de faire apparaître le point principal de traitement de vos déchets (raison sociale et adresse). C’est probablement celui le plus proche ou habituel de dépôt de vos retours de chantiers (fenêtres des clients, gravats etc…). Pour cela, veuillez vous rendre dans les paramètres société puis dans l’onglet ‘Statut’.
Vous pourrez l’indiquer dans la case ‘mentions obligatoire’ tout comme votre assurance décennale.
Du côté de la rédaction de vos devis
Vous trouverez une nouvelle bibliothèque de tarifs nommée « Normes et Gestion des déchet ».
Vous devrez alors indiquer le volume estimé en m3 de l’ensemble des déchets du chantier, puis sélectionner dans la liste les différentes catégories de déchets constituant ce volume et enfin, le cout estimé du traitement (soumis ou non à des conditions de vente).
Résultat sur vos documents
Ce produit se comporte comme tous les produits issus des bibliothèques, vous pouvez décider de la politique tarifaires dans la fiche fournisseur, onglet conditions.
Questions diverses
Collecte des déchets mutualisée :
Dans le cas d’une collecte des déchets mutualisée sur un chantier (intégration des déchets au compte prorata ou lot spécifique déchets), l’effort de tri, les points de collecte et l’estimation des coûts ne sont pas à faire figurer (sauf demande contraire de la maîtrise d’ouvrage) car non gérés directement par les entreprises. Néanmoins, celles-ci doivent indiquer sur leurs devis les estimations de quantités de déchets prévisionnelles.
Agences :
Nous préconisons de mettre la déchetterie dont dépend le siège et ne pas tenir compte de l’adresse de déchetterie de l’agence.
Main d’Œuvre obligatoire :
En fonction du paramétrage de votre application, si la MO obligatoire ne fait pas la distinction des bibliothèques, il est possible de créer un produit de MO appelé « Traitement des déchets » à 0 €.
Remise globale :
Pour que celle-ci n’impacte pas la ligne pour les déchets vous pouvez saisir vos remises via le tableau de remises « bouton % » en niveau 1, 2 ou 3 pour qu’elles soient gérées en lignes.
Plus d’informations sur www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
